Expertise Risque Grave pour la santé des salariés

Expertise R.P.S

Expertise Projet d'aménagement important des conditions de travail

Expertise  conséquences d'un PSE sur les conditions de travail

Formation SSCT du CSE

Formation économique du CSE

Assistance & Conseil

CM&A est certifié comme expert habilité CSE pour les domaines suivants :

• Organisation du travail dont les équipements de travail

• Environnement de travail y compris les expositions chimiques, physiques     et biologiques

• Egalité Professionnelle

Vous pouvez donc faire appel à nore équipe pour conduire les expertises portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail prévues à l'article L2315-94 du code du travail :

• Risque grave : le risque doit être identifié et actuel. Il importe de prendre contact en amont avec l’expert afin de travailler sur les éléments qui constituent le risque grave (accidents du travail, maladie professionnelle, droit d’alerte…) afin de construire la délibération qui fixera l’étendue du travail de l’expert. Cette expertise est financée à 100% par l’employeur. 

• Projet important : Dès que le CSE est consulté sur un projet d’aménagement important ou d’introduction de nouvelles technologies, vous pouvez prendre appui sur un expert habilité. Celui-ci analysera les conséquences du projet sur les conditions de travail des salariés et permettra au CSE de formuler un avis éclairé et de formuler des propositions. Une délibération en séance plénière est également nécessaire pour fixer le principe du recours à l’expertise et le contenu de la demande.

L’expert habilité intervient également sur le champ SSCT de l’expertise menée dans le cadre d’un PSE.